Conditions générales
COMMANDES :
la période d'approvisionnement des commandes de la clientèle se situe entre le 1er
janvier et le 30 avril de chaque année. Les commandes transmises en dehors de cette période ne
seront honorées que dans la limite des stocks disponibles.
Tout contrat de vente de matériels entre la société CAO CAMPING et tout client emporte de plein droit
l'adhésion sans réserve du client aux conditions ci-après.
Toutes clauses contraires insérées par nos clients ou sur leurs lettres, commandes... reçues ou à recevoir
seront nulles et non avenues, sans qu'il y ait besoin de protestation de notre part. Les engagements pris par
nos représentants ne sont valables qu'après confirmation des commandes par la société CAO CAMPING
LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES :
Nos produits voyagent aux risques et périls du destinataire, alors même que les prix en seraient établis franco. Ils sont vendus, pris et payables à Cloyes-sur-le- Loir, sans dérogation, quel que soit le mode de recouvrement. Les avaries, pertes totales ou partielles, manquants, constatés lors de la livraison ne peuvent donner lieu, de la part du destinataire, à aucune contestation auprès du vendeur. Les dates de livraison portées sur nos documents ne sont données qu'à titre indicatif et n'ouvrent pas droit, quelles que soient les raisons de ce retard, à une annulation de commande ou à une indemnité quelconque pour tous chefs de préjudice subi.
PRIX APPLICABLES AU CATALOGUE :
Prix nets hors taxe en suspension de la T.V.A. taux réels 19,60 % ajoutée sur facture. En cas de modification du taux de la T.V.A., la différence en plus ou en moins sera portée sur la facture. Pour la Corse : cartouche de gaz T.V.A. à 13 %. Les prix de ce tarif sont en concordance avec les conditions d'approvisionnement connues et homologuées à ce jour aussi bien pour les articles de production nationale que pour ceux d'importation. Les prix professionnels portés sur ce catalogue sont applicables pour des livraisons effectuées du 1er octobre au 30 septembre 2008 sauf changement des prix dû à des hausses homologuées pour les matières ou articles français ou a des changements de parité de l'Euro avec les monnaies étrangères, la différence sera portée sur la facture.
T.V.A. :
pour la France, la loi de Finance du 01/07/2003 oblige à porter sur nos factures le numéro de TVA de nos clients. Sans ce renseignement la commande ne pourra être enregistrée.
FRANCO :
Franco de port pour les commandes supérieures à 500 € net hors taxe livrables en une seule fois. Port avancé sur facture pour les commandes inférieures à 500 € net H.T. Franco d'emballage pour toutes commandes.
CORSE :
FRANCO pour commande de 1000 € net H.T.
DEPARTEMENTS FRANCAIS D'OUTRE-MER et ANDORRE :
FRANCO frontière française, ou port d'embarquement français ou transitaire, pour 500 € net H.T. Minimum de commande pour 500 € net H.T.
PAYS EUROPE (EU) :
Franco destination pour 2000 € net H.T. Minimum de commande 500 € net H.T.
PAYS ETRANGERS (en dehors EU) :
Franco transitaire pour 500 € net H.T. ou prix départ usine Minimum de commande 500 € net H.T.
COMMANDES INFéRIEURES A 70 € H.T.
Toute commande inférieure à 70 € sera majorée pour frais de facturation de la somme de 10 €.
CONDITIONS DE PAIEMENT :
En dessous de 150 € net H.T. paiement comptant sans escompte par virement ou chèque à 10 jours maximum de la date d'expédition. Entre 150 € et 800 € HT paiement à 30 jours fin de mois par traite acceptée ou pour commande au-dessus de 800 € H.T. 60 jours fin de mois. Les traites doivent nous être retournées sous 48 heures (comme conforme à la loi). Nos traites sont présentées à l'acceptation préalable par notre BANQUE dans certains cas. Un RIB avec domiciliation bancaire est à nous fournir, la commande ne pouvant être exécutée sans ce renseignement. Pour tout nouveau client, une proforma sera établie pour un paiement avant expédition, pour la 1ère commande. Les livraisons franco, l'acceptation de nos traites n'opèrent aucune dérogation aux clauses attributives de juridiction. (Pays étranger : paiement par virement bancaire ou accréditif avant expédition).
PAIEMENT COMPTANT :
Escompte de 0,50% sur sommes H.T. sera décompté par mois entier pour paiement comptant sous 10 jours date d'expédition). En cas de non paiement d'une facture à son échéance, des intérêts de retard au taux maximum des découverts et avances pratiqués par les banques seront exigés et appliqués, sans qu'une mise en demeure préalable soit nécessaire.
PÉNALITES DE RETARD :
Tout retard de paiement rendra exigible de plein droit, des pénalités de retard.
Ces pénalités courront à compter de l'échéance du terme de paiement. Leur montant sera calculé
par l'application, aux sommes dues, d'un taux égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal en vigueur, par jour
de retard. De plus, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des
commandes en cours.
GARANTIE :
Nous garantissons tous nos articles contre toute défectuosité d'aspect ou d'utilisation normale pendant une période d'UN AN. En cas de vice de fabrication, les articles devront nous être renvoyés Franco de tous frais ou déposés en notre usine à Cloyes-sur-le-Loir après accord écrit de notre Société. La garantie reste en tout état de cause limitée au remplacement des articles défectueux à l'exclusion de tout dommages-intérêts pour quelque cause que ce soit. LES GRAVURES, poids, dimensions, descriptions ou couleurs de nos articles sont indicatifs : des modifications de détail peuvent être apportées dans la fabrication d'une saison à l'autre.
CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION :
Toutes contestations relatives à l'interprétation ou exécution des présentes seront de la compétence du Tribunal de Commerce de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE :
Notre société reste propriétaire des marchandises livrées au
distributeur tant que le montant des factures y afférentes n'a pas été intégralement réglé.
Pour l'application de la présente clause, les marchandises encore en stock chez le distributeur et en
état d'être vendues seront conventionnellement présumées être celles impayées et le fabricant pourra
les reprendre en dédommagement de tous les montants de ses factures demeurées impayées. La présente
clause n'empêche pas que les risques des marchandises soient transférés au distributeur, dès la
sortie de l'usine du fabricant.
En cas de non respect par le distributeur d'une ou plusieurs échéances
de paiement, notre société pourra imposer au distributeur défaillant le paiement contre-remboursement
de toutes commandes ultérieures ou cesser toute livraison tant qu'une facture n'a pas été intégralement
réglée, ou même après mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet dans un délai
de 8 jours après réception, cesser toutes relations commerciales avec le distributeur défaillant.
En cas d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ou de liquidation de biens, les commandes
en cours seront automatiquement annulées et notre société se réserve le droit de revendiquer
les marchandises en stock, dans les conditions prévues par la loi du 12 mai 1980, modifiée par la loi du
10 juin 1994.
FERMETURE ANNUELLE :
Notre Maison assure une permanence expédition TOUS LES ANS DE FIN
JUILLET A DEBUT SEPTEMBRE. FERMETURE entre NOëL et JOUR DE L'AN. Les articles encore disponibles
en fin de saison seront livrés début septembre au prix de la SAISON. Permanence à l'usine de
Cloyes-sur-le-Loir pour le mois d'août.
Toutes clauses contraires insérées par nos clients sur leurs lettres, commandes, etc., reçues ou à
recevoir, seront nulles et non avenues, sans qu'il soit besoin de protestation de notre part. La remise
d'une commande implique l'acceptation par l'acheteur de toutes les conditions qui précèdent.
HEURES D'OUVERTURE :
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 30.
SALLE D'EXPOSITION à l'usine du C.A.O. à CLOYES/LOIR (28) FRANCE.
GENCOD :
est mis sur les produits.
ECO EMBALLAGE N. 6584.
Notre société, par souci d'écologie, adhère au système Eco-emballage pour la récupération des matières et déchets.
Catégorie juridique :
5710 SAS
Numéro CNUF 315683. - SIREN 542 044 375 00070 - code Fabricant Armée F1275
N. TVA FR 14 542 044 375 - code APE (NAF) 2573 B (fabrication outillages)
PRIX EN € :
Les prix catalogue sont en Euro €